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1971102912 BE

1971102912 29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Publication: 18 novembre 1971

Numéro: 1971102912

page: 13685

Dossier numéro: 1971-10-29/

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