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1971102906 BE

1971102906 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Publication: 22 mars 1972

Numéro: 1971102906

page: 3323

Dossier numéro: 1971-10-29/31

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