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1971102905 BE

1971102905 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102905 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 mars 1972

Numéro: 1971102905

page: 2925

Dossier numéro: 1971-10-29/

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