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1971102903 BE

1971102903 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102903 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

Publication: 11 février 1972

Numéro: 1971102903

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-29/

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