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1971102814 BE

1971102814 28 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102814 28 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 25 février 1972

Numéro: 1971102814

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-28/

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