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1971102810 28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges (abrogé par AR 08-01-1973)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges (abrogé par AR 08-01-1973)

Publication: 24 novembre 1971

Numéro: 1971102810

page: 13881

Dossier numéro: 1971-10-28/

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