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1971102807 BE

1971102807 28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Société Nationale Terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la Société Nationale Terrienne

Publication: 17 novembre 1971

Numéro: 1971102807

page: 13635

Dossier numéro: 1971-10-28/

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