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1971102801 BE

1971102801 28 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102801 28 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue française

Publication: 10 février 1972

Numéro: 1971102801

page: 1679

Dossier numéro: 1971-10-28/

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