1971102704
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1971102704 27 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102704 27 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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27 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
Publication: 12 février 1972
Numéro: 1971102704
page: 1793
Dossier numéro: 1971-10-27/