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1971102701 BE

1971102701 27 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102701 27 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1971102701

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-27/

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