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1971102555 BE

1971102555 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102555 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971102555

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-25/

Erratum : Publication du 11 février 1972, ERRATUM

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