Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971102541 BE

1971102541 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102541 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique

Publication: 30 décembre 1971

Numéro: 1971102541

page: 15517

Dossier numéro: 1971-10-25/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →