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1971102537 BE

1971102537 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

Publication: 24 novembre 1972

Numéro: 1971102537

page: 13099

Dossier numéro: 1971-10-25/35

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