1971102535
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1971102535 25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les conditions et modalités d'agréation des laboratoires et des services chargés d'effectuer les prélèvements, analyses et contrôles demandés par les services médicaux du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102535
Art. 1 1971102535 25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les conditions et modalités d'agréation des laboratoires et des services chargés d'effectuer les prélèvements, analyses et contrôles demandés par les services médicaux du travail.
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Texte
(abrogé; reste toutefois d'application aux agréments accordés avant le 2 mai 1992, sous cette réserve qu'ils expirent de toute façon le 1er novembre 1993) <AR 1992-03-31/32, art. 15, 002; En vigueur : 02-05-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-1992 publié le 22-04-1992