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1971102534 BE

1971102534 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant création et transformation de certains bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102534 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant création et transformation de certains bureaux de poste Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant création et transformation de certains bureaux de poste

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971102534

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-25/

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