Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971102532 BE

1971102532 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102532 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 24 novembre 1971

Numéro: 1971102532

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →