1971102530
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1971102530 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.<Pour la version néerlandaise, l'intitulé est modifié par AR 1991-06-13/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1990>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102530
Art. 1 1971102530 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.<Pour la version néerlandaise, l'intitulé est modifié par AR 1991-06-13/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1990>
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Texte
(abrogé) <AR 1993-12-30/33, art. 33, 004; En vigueur : 1994-01-23>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 13-01-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 02-02-1994
Article modifié : 3
Arrêté royal du 13-06-1991 publié le 24-09-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; NL.6BIS
Arrêté royal du 23-10-1989 publié le 09-11-1989
Articles modifiés
3; 3BIS; 6BIS; 6TER; 6QUATER