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1971102527 BE

1971102527 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les articles 67, 69 et 111 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les articles 67, 69 et 111 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971102527

page: 13162

Dossier numéro: 1971-10-25/31

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