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1971102523 BE

1971102523 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102523 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971102523

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-25/

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