1971102520
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1971102520 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102520 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 4 novembre 1971
Numéro: 1971102520
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-25/