1971102519
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1971102519 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents de travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102519 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents de travail survenus aux gens de mer
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25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents de travail survenus aux gens de mer
Publication: 4 novembre 1971
Numéro: 1971102519
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-25/