1971102517
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1971102517 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix des 5e et 6e cantons d'Anvers et les justices de paix de Deurne, de Bastogne et de Ciney
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102517 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix des 5e et 6e cantons d'Anvers et les justices de paix de Deurne, de Bastogne et de Ciney
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25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix des 5e et 6e cantons d'Anvers et les justices de paix de Deurne, de Bastogne et de Ciney
Source: Justice
Publication: 29 octobre 1971
Numéro: 1971102517
page: 12923
Dossier numéro: 1971-10-25/