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1971102301 BE

1971102301 23 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 24 février 1972

Numéro: 1971102301

page: 2253

Dossier numéro: 1971-10-23/

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