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1971102215 BE

1971102215 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971102215

page: 1111

Dossier numéro: 1971-10-22/

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