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1971102211 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Publication: 23 décembre 1971

Numéro: 1971102211

page: 15127

Dossier numéro: 1971-10-22/31

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