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1971102209 BE

1971102209 22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour 1971 des emplois des cadres temporaires des services centraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102209 22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour 1971 des emplois des cadres temporaires des services centraux du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour 1971 des emplois des cadres temporaires des services centraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 29 octobre 1971

Numéro: 1971102209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-22/

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