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1971102205 BE

1971102205 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1968, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102205 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1968, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1968, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1971102205

page: 3063

Dossier numéro: 1971-10-22/

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