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1971102204 BE

1971102204 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102204 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1971102204

page: 3006

Dossier numéro: 1971-10-22/

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