1971102203
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1971102203 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102203 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 14 mars 1972
Numéro: 1971102203
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-22/