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1971102133 BE

1971102133 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 28 décembre 1971

Numéro: 1971102133

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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