1971102125
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1971102125 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de la 6e classe primaire de l'école pour filles, Parc Reine Astrid. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102125 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de la 6e classe primaire de l'école pour filles, Parc Reine Astrid. - Approbation
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21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de la 6e classe primaire de l'école pour filles, Parc Reine Astrid. - Approbation
Publication: 11 avril 1972
Numéro: 1971102125
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-21/