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1971102122 BE

1971102122 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Felenne. - Suppression de l'école communale pour garçons, sise rue de France 23. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Felenne. - Suppression de l'école communale pour garçons, sise rue de France 23. - Approbation

Publication: 8 avril 1972

Numéro: 1971102122

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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