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1971102120 BE

1971102120 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Steenweg 68, et école communale subventionnée, sise Brusselstraat 5, Atembeke : suppression respectivement de la 3e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Steenweg 68, et école communale subventionnée, sise Brusselstraat 5, Atembeke : suppression respectivement de la 3e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 16 mars 1972

Numéro: 1971102120

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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