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1971102119 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, sise Dorpsstraat : suppression de la 6e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102119 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, sise Dorpsstraat : suppression de la 6e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, sise Dorpsstraat : suppression de la 6e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 16 mars 1972

Numéro: 1971102119

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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