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1971102116 BE

1971102116 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merksem. - Ecole communale subventionnée, sise Sint-Bartholomeusstraat 79 : suppression de la classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merksem. - Ecole communale subventionnée, sise Sint-Bartholomeusstraat 79 : suppression de la classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1971102116

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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