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1971102115 BE

1971102115 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maldegem. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée à classe unique, sise Urselweg 108b, au 1er septembre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102115 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maldegem. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée à classe unique, sise Urselweg 108b, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maldegem. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée à classe unique, sise Urselweg 108b, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1971102115

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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