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1971102114 BE

1971102114 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Heers. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Nieuwe steenweg 25, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102114 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Heers. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Nieuwe steenweg 25, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Heers. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Nieuwe steenweg 25, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1971102114

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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