1971102112
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1971102112 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire. - Annulation par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102112 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire. - Annulation par le Conseil d'Etat
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21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire. - Annulation par le Conseil d'Etat
Publication: 26 septembre 1975
Numéro: 1971102112
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-21/