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1971102105 BE

1971102105 21 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102105 21 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du Bureau du Plan Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du Bureau du Plan

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971102105

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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