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1971102104 BE

1971102104 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du bureau du Plan et fixant les échelles de traitements attribués à des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du bureau du Plan et fixant les échelles de traitements attribués à des grades particuliers

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971102104

page: 13112

Dossier numéro: 1971-10-21/34

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