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1971102102 BE

1971102102 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire

Publication: 8 février 1972

Numéro: 1971102102

page: 1474

Dossier numéro: 1971-10-21/

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