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1971102101 BE

1971102101 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102101 21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme

Publication: 30 juin 1973

Numéro: 1971102101

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-21/

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