1971102003
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1971102003 20 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102003 20 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
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20 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
Publication: 4 novembre 1971
Numéro: 1971102003
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-20/