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1971101918 BE

1971101918 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif aux agents en douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101918 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif aux agents en douane Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif aux agents en douane

Publication: 3 décembre 1971

Numéro: 1971101918

page: 14206

Dossier numéro: 1971-10-19/

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