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1971101917 BE

1971101917 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carrière des Forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carrière des Forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971101917

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-19/

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