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1971101916 BE

1971101916 19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances des travailleurs indépendants

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971101916

page: 13240

Dossier numéro: 1971-10-19/

Erratum : Publication du 13 novembre 1971, page 13574, ERRATUM

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