Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971101915 BE

1971101915 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101915 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 22 octobre 1971

Numéro: 1971101915

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-19/

Erratum : Publication du 23 mars 1972, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →