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1971101909 BE

1971101909 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101909 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971101909

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-19/

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