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1971101907 BE

1971101907 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971 portant création d'une Commission de recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101907 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971 portant création d'une Commission de recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971 portant création d'une Commission de recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 30 octobre 1971

Numéro: 1971101907

page: 13002

Dossier numéro: 1971-10-19/

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