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1971101905 BE

1971101905 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101905 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971101905

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-19/

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